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Le Sénat a rétabli, lundi 30 mars, le délit de racolage initialement abrogé par la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la prostitution. La France continuera donc de fermer les yeux sur la prostitution, ne l'interdisant pas mais en limitant la visibilité de cette activité dans l'espace public.

La proposition de loi sur la prostitution en discussion lundi et mardi au Sénat ambitionnait pourtant de revenir sur le délit de racolage ; en contrepartie, une contravention de 1 500 euros pour toute personne ayant recours à une personne prostituée devait être instituée. C'est ce que proposait le texte initial adopté en décembre 2013 par l'Assemblée nationale. Mais le Sénat, passé à droite en septembre, a favorisé le statu quo et a réintégré le délit de racolage, héritage des années Sarkozy (ce délit a été instauré par l'ancien président de la République).

Tolérée en France

Le rapport de forces penchant clairement en faveur de la droite au Sénat, les débats qui se sont engagés lundi risquent fort de mettre un frein aux ambitions de lutte « contre le système prostitutionnel » affichées il y a deux ans par les députés.

Ni interdite, mais ni vraiment autorisée comme une activité économique à part entière, la prostitution est actuellement tolérée en France, à l'image de nombreux autres pays européens. Qu'elle soit abolitionniste ou réglementaire, l'approche de la prostitution en Europe est peu homogène et témoigne de la difficulté des pays à concilier les dimensions pénales, fiscales, et sociales de la question.

 

Pénalisation des clients en Suède

Entre l'illégalité pure et simple, comme en Roumanie ou en Lituanie, et l'intégration complète de cette activité dans le tissu socio-économique comme en Allemagne ou en Autriche, un modèle intermédiaire commence à essaimer au sein de l'Union européenne : la Suède interdit, depuis 1999, « l'achat de services sexuels » et prévoit une peine – pouvant aller de la simple amende à six mois de prison ferme – pour les clients de personnes prostituées.

Plusieurs pays s'inspirent de ce système visant à supprimer la prostitution, tout en faisant peser les risques judiciaires et financiers sur les épaules des clients et non des personnes prostituées.

La première, la Norvège voisine a adopté ce système de pénalisation des clients en 2009. La loi norvégienne franchit d'ailleurs un pas supplémentaire, puisqu'elle pénalise également les citoyens payant pour les services d'une personne prostituée à l'étranger. De son côté, l'Irlande a choisi de criminaliser l'achat d’actes sexuels, en janvier 2015.

La Suède revendique un bilan probant : selon un rapport publié en 2011, il aura fallu douze ans et 289 condamnations (pour la plupart des amendes inférieures à 2 000 euros), mais la prostitution aurait ainsi été réduite de moitié dans le pays.

Aucune disposition dans le droit international

Un modèle qui est loin de faire l'unanimité en France : les associations de prostitués dénoncent un système qui aurait pour conséquence de les marginaliser encore plus.

Pour le Parlement européen, la prostitution est une forme de violence fondée sur le genre. Il recommande de limiter cette activité en sanctionnant les clients et non les prostitués. Le droit international ne comporte aucune disposition concernant la manière dont la prostitution doit être organisée en combattant simultanément la traite des êtres humains et l'exploitation sexuelle. Il laisse la réglementation de la prostitution à l'appréciation des Etats parties.


En savoir plus sur http://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2015/03/31/loi-sur-la-prostitution-ou-en-sont-les-pays-europeens_4606036_4355770.html#5BiV7mM7kAH3MkKk.99